Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Christophe Cochard, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial Shinebright Services.
- Adresse du siège : 63 rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge, France
- SIRET : 441 960 069 00025
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Email : contact@unponcho.fr
- Directeur de la publication : Christophe Cochard
2. Hébergement
Le site est hébergé par la plateforme Shopify :
Shopify International Limited Victoria Buildings, 2nd Floor 1-2 Haddington Road Dublin 4, D04 XN32 Irlande
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, structure, base de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ou de la présence d'éventuels virus sur son site.
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5. Liens hypertextes
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6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
7. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client dispose de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige relatif à l'exécution du contrat de vente conclu avec Shinebright Services, avant toute action en justice.
Le client peut prendre contact avec le médiateur compétent dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de l'éditeur, si celle-ci n'a pas permis de résoudre le litige.
8. Contact
Pour toute question relative au site ou à ses conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@unponcho.fr