Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement

La présente politique s'applique à toute commande passée sur le site par un client particulier (consommateur), conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation relatifs au droit de rétractation.

1. Délai de rétractation

Conformément à la loi française, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour mentionnés à l'article 4 ci-dessous.

Ce délai court à compter du jour de la réception du bien par vous-même ou par un tiers désigné par vous (autre que le transporteur).

Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

2. Comment exercer votre droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai de 14 jours, par email à l'adresse suivante :

contact@unponcho.fr

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire :

« Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [désignation du produit], commandé le [date], reçu le [date]. Nom du client : [nom]. Adresse du client : [adresse]. »

Un accusé de réception de votre rétractation vous sera communiqué par email dans les meilleurs délais.

3. Délai et modalités de retour du produit

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre le produit sans retard excessif, et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation.

Le produit doit être retourné :

Dans son état d'origine, complet (accessoires, notice), non utilisé, et si possible dans son emballage d'origine
Accompagné de la preuve d'achat (numéro de commande ou facture)

À l'adresse de retour suivante, communiquée sur demande à contact@unponcho.fr, ou indiquée dans l'email de confirmation de votre demande de rétractation.

4. Frais de retour

Les frais de retour du produit sont à la charge du client. Ces frais ne sont pas remboursés, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.
Selon le produit, l'article peut devoir être retourné à l'adresse du fournisseur, en dehors de l'Union européenne ; les frais d'affranchissement varient alors selon le poids et le transporteur. L'adresse exacte de retour vous sera communiquée avec votre demande de rétractation.

5. Remboursement

En cas d'exercice valide du droit de rétractation, nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes versées, incluant les frais de livraison initiaux (au tarif standard proposé, à l'exclusion de frais de livraison supplémentaires si vous aviez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard).

Conformément à la loi, ce remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation. Toutefois, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du produit retourné, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements — cette faculté étant expressément prévue par l'article L.221-24 du Code de la consommation.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé au titre de ce remboursement.

6. État du produit retourné

Votre responsabilité est engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. En cas de retour d'un produit endommagé, incomplet, sali ou manifestement utilisé au-delà d'une simple vérification, une décote pourra être appliquée sur le montant remboursé, à hauteur de la dépréciation constatée, conformément à l'article L.221-23 alinéa 3 du Code de la consommation.

7. Produits défectueux ou non conformes

Les dispositions ci-dessus concernent l'exercice du droit de rétractation. Elles ne préjugent pas de vos droits en cas de produit défectueux ou non conforme, pour lesquels vous bénéficiez, indépendamment de ce droit de rétractation :

De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Dans ce cas, les frais de retour et le remboursement intégral (produit et frais de livraison) sont pris en charge par nos soins. Contactez-nous à contact@unponcho.fr en décrivant le problème rencontré.